| SP 2 263 2205 |
NOR : SANS0221914A
(Journal officiel du 14 juin 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 599-4 | Advil 5 % (ibuprofène), gel, 60 g en tube (laboratoires Whitehall). |
| 357 889-2 | Cartéol LP 1 % (chlorhydrate de cartéolol), collyre en solution à libération prolongée, 3 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin). |
| 348 930-3 | Paracétamol Qualimed 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Qualimed). |
| 350 664-5 | Téoula 7,5 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 766-2 | Téoula 15 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 768-5 | Téoula 30 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 772-2 | Téoula 60 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 633-2 | Zofénil 7,5 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 637-8 | Zofénil 15 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 639-0 | Zofénil 30 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 708-2 | Zofénil 60 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |