| SP 3 35 2214 |
NOR : MESH0230299A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu le courrier du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Arrête :
Article 1er
Suite à l'expiration du mandat du précédent représentant, le 8° de l'article 1er susvisé est rédigé comme suit :
« 8°) En qualité de représentante de la commission centrale du service de soins infirmiers, élue par celle-ci en son sein :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l' organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 26 février 2002.
Pour la ministre de l'emploi et la solidarité,
et le ministre délégué à la santé,
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty