| AS 1 14 2227 |
NOR : SANA0222020A
(Journal officiel du 15 juin 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Confédération syndicale des familles - Maison pour tous
(43700 Brives-Charensac)
Note d'information juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la maison de retraite Résidence Saint-Joseph
(44320 Arthon-en-Retz)
Accord d'entreprise du 26 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Fédération départementale ADMR de la Loire-Atlantique
(44116 Vieillevigne)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Fédération départementale ADMR du Loiret
(45023 Orléans)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du Fay-aux-Loges
(45450 Fay-aux-Loges)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du Patay
(45310 Patay)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR d'Outarville
(45480 Outarville)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Pithiviers-le-Vieil
(45300 Pithiviers-le-Vieil)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association pour l'aide à domicile des personnes âgées
de l'agglomération orléanaise (45002 Orléans)
Accord d'entreprise du 30 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(47230 Lavardac)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association service aide à domicile
(47330 Castillonnes)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association des services de soins infirmiers du Nord-Ouest
(49520 Combrée)
Décision unilatérale du 5 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR Vallée de l'Aubance
(49320 Brissac-Quincé)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association locale ADMR de maintien à domicile de Pont-Hébert, Agneaux, Saint-Jean-de-Daye et ses environs (50880 Pont-Hébert)
Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale ADMR de maintien à domicile du canton de Saint-Malo-de-la-Lande et de la commune de Geffosses (50230 Agon-Containville)
Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association locale ADMR de Valognes, Montebourg,
Sainte-Mère (50700 Valognes)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association locale ADMR de Montebourg
(50310 Montebourg)
Note d'information du 11 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association locale ADMR de Saint-James
(50240 Saint-James)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association locale ADMR de Saint-Hilaire-du-Harcouët
(50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët)
Note d'information du 20 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association locale ADMR d'Octeville
(50470 Tollevast)
Note d'information du 5 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association locale ADMR de Brécey
(50370 Brécey)
Note d'information du 25 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association locale de maintien à domicile pour les cantons
de Barneville-Carteret et de La Haye-du-Puits (50580 Portbail)
Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association locale ADMR de La Lucerne
(50320 La Lucerne-d'Outremer)
Note d'information du 9 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association locale ADMR de Bricqueboscq
(50340 Bricqueboscq)
Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association locale ADMR des Pieux
(50340 Les Pieux)
Note d'information du 21 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association locale ADMR de La Hague
(50440 Gréville-Hague)
Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association locale ADMR de Saint-Pierre-Eglise
(50330 Saint-Pierre-Eglise)
Note d'information du 19 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association locale ADMR d'Isigny-le-Buat
(50540 Isigny-le-Buat)
Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro