| AS 1 14 2230 |
NOR : SANA0222023A
(Journal officiel du 15 juin 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Aide à domicile aux retraités et aux familles
des Alpes-Maritimes (ADORAM) (06000 Nice)
Accord du 27 décembre 1999 et avenant du 27 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Cabannes, Saint-Andiol, Verquières
(13440 Cabannes)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Fédération des associations ADMR des Bouches-du-Rhône
(13532 Saint-Rémy-de-Provence)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Fédération ADMR de Dordogne
(24003 Périgueux)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 25 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
(28000 Chartres)
Avenant n° 10 du 23 février 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Aide familiale à domicile
(33300 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 21 juillet 2000, avenant n° 1 du 18 décembre 2000, avenant n° 2 du 25 juin 2001 et avenant n° 3 du 20 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association d'aide aux personnes âgées du Médoc (AAPAM)
(33340 Lesparre)
Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 21 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de soins et services à domicile (ASSAD)
(37000 Tours)
Accord d'entreprise du 6 juillet 2001 et avenant du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Saint-Branchs, service d'aide
aux personnes âgées et handicapées (37320 Saint-Branchs)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Loire-Atlantique
(44450 La Chapelle-Basse-Mer)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Bretenoux
(46130 Bretenoux)
Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Avenir et loisirs
(59130 Lambersart)
Accord d'entreprise du 26 décembre 2000 et avenant du 10 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association AMFD de Pau devenue Aide et intervention
à domicile de Béarn et Soule (64000 Pau)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 30 juin 1999, avenant n° 2 du 6 décembre 1999 et avenant n° 3 du 15 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro