| AS 1 14 2231 |
NOR : SANA0222024A
(Journal officiel du 15 juin 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AGAFPA
(13850 Gréasque)
Accord du 29 janvier 2001 et avenant n° 1 du 19 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Merentie
(13005 Marseille)
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale de services maintien et gardes
à domicile (ADSMG) (63200 Riom)
Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR Arc-en-Ciel
(63260 Aubiat)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR Courpière
(63120 Courpière)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR ABCD (Arlanc)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR Le Mont-Dore
(63240 Le Mont-Dore)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR Veyre-Auzon Artière
(63960 Veyre-Monton)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR Ceyrat UTIL
(63122 Ceyrat)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR Saint-Martin-des-Olmes
(63600 Saint-Martin-des-Olmes)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR Petite Limagne
(63730 Plauzat)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR La Roche-des-Fées
(63150 La Bourboule)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR Marsac-en-Livradois
(63940 Marsac)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR Rochefort-Montagne
(63210 Rochefort-Montagne)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR Saint-Anthème
(63660 Saint-Anthème)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR Cezallier-Sancy
(63850 Egliseneuve-Entraigue)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR Vernet-la-Varenne
(63580 Vernet-la-Varenne)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR Romagnat
(63590 Romagnat)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR Job-la-Forie - Valvicier
(63600 La Forie)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR La Durolle
(63550 Saint-Rémy-sur-Durolle)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR Ambert-Livradois
(63600 Ambert)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR Aubière
(63170 Aubière)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR Orcines
(63870 Orcines)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association ADMR Saint-Genès - Champanelle
(63122 Saint-Genès)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Résidence Senior Les Logis d'Aure
(65240 Guchen)
Accord du 8 novembre 2001 et avenant du 19 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association Travail et Espérance,
foyer d'hébergement Philippe-Henner (67200 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 19 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association Alpee
(69390 Vernaison)
Avenant du 13 juin 2001 et avenant du 25 octobre 2001 à l'accord collectif du 13 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Pour le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro