| AS 1 14 2232 |
NOR : SANA0222025A
(Journal officiel du 15 juin 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale d'aide aux personnes de l'Ain
(01004 Bourg-en-Bresse Cedex)
Accord du 26 juillet 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association AMFD
(01005 Bourg-en-Bresse)
Note d'information du 31 août 2001 et avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Fédération ADMR de l'Ain
(01442 Viriat Cedex)
Note d'information du 30 août 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du district de Montrevel-en-Bresse
(01340 Montrevel-en-Bresse)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du secteur d'Ambérieux-en-Dombes
(01330 Ambérieux-en-Dombes)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du secteur de Ceyzeriat
(01250 Jasseron)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR du secteur de Saint-Trivier-de-Courtes
(01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR du secteur
de Saint-Trivier-sur-Moignans (01990 Saint-Trivier-sur-Moignans)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR du secteur du Colombier
(01350 Beon)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR du secteur Bresse Revermont
(01270 Villemotier)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR du secteur de Saint-André-de-Corcy
(01390 Saint-André-de-Corcy)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR du secteur de Neuville-les-Dames
(01400 Neuville-les-Dames)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du secteur de Villieu-Loyes-Mollon
(01800 Villieu-Loyes-Mollon)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR du secteur du Val-de-Saône
(01600 Parcieux)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR du secteur de Chaleins
(01600 Misérieux)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne
(01400 Châtillon-sur-Chalaronne)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR du secteur de Saint-Denis-lès-Bourg
(01000 Saint-Denis-lès-Bourg)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant n° 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Fédération ADMR des Ardennes
(08400 Vouziers)
Note d'information du 30 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association Omial
(13001 Marseille)
Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Genlis
(21110 Genlis)
Note d'information du 7 mai 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR du canton de Vitteaux
(21350 Vitteaux)
Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association côte-d'orienne pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile (21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant du 30 novembre 1999 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR/TISF de l'Ise et Bruyère)
(35170 Bruz)
Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association ADMR/TISF de Mordelles
(35310 Mordelles)
Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association ADMR/TISF d'Acigné
(35690 Acigné)
Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ADMR de Coësmes
(35134 Coësmes)
Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association ADMR/TISF du canton
de Saint-Aubin-d'Aubigné (35250 Saint-Aubin-d'Aubigné)
Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR La Plaine
(42110 Chambéon)
Accord local du 8 juillet 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR Montagnes du matin/Poully-les-Fleurs
(42110 Poncins)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association ADMR SIAD du pays du Gand et Rhins
(42470 Saint-Symphorien-de-Lay)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Association ADMR SIAD de La Plaine
(42210 Montrond)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association ADMR SIAD de la côte roannaise
(42370 Renaison)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Association ADMR Noirétable
(42111 La Côte-en-Couzan)
Accord local du 10 août 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXIV. - Association AMFD de l'Oise
(60200 Compiègne)
Accord du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 14 octobre 1999 et avenant n° 2 du 23 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro