Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2234

NOR : SANA0222027A

(Journal officiel du 15 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association du centre médico-psychopédagogique
de l'académie de Besançon (25042 Besançon)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2001 et son avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Valdahon - Fédération et siège social
(25800 Valdahon)

Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR /SSIAD du pays de Maîche
(25120 Maîche)

Note d'information du 23 novembre 2001 et avenant du 15 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Bouclans
(25110 Dammartin-les-Templiers)