Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2235

NOR : SANA0222028A

(Journal officiel du 15 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association normande de tutelle
des personnes inadaptées (ANTPI) (61000 Alençon)

Accord du 13 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Travailleuses familiales
de Bully-Grenay et ses environs (62160 Grenay)

Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association AMF Côte d'Opale
de Montreuil-sur-Mer (62170 Montreuil-sur-Mer)

Note d'information du 26 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Aide et soins à domicile
de la vallée du Morin (77120 Coulommiers)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Soins et services à domicile (ASSAD) (77580 Crécy-la-Chapelle)