Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2238

NOR : SANA0222031A

(Journal officiel du 15 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR/SIAD des Etangs
(54370 Einvilleau-Jard)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR/SSIAD des Quatre Cantons
(54120 Baccarat)

Note d'information du 21 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR/SCIAD du val de Lorraine
(54700 Pont-à-Mousson)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR/SAS Les Trois Rivières
(54360 Blainville-sur-l'Eau)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Foyer Jeanne-d'Arc maison de retraite
(58240 Saint-Pierre-le-Moûtier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR/AMPA val d'Authie
(62180 Conchil-le-Temple)

Note d'information du 26 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/AMPA de Boiry-Saint-Martin
(62175 Boiry-Saint-Martin)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR SSIAD de Boiry-Martin
(62175 Boiry-Saint-Martin)

Note d'information du 19 juin 2001 et son avenant n° 1 du 5 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/AMPA de Saint-Pol-sur-Ternoise
(62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)

Note d'information du 9 juin 2001 et son avenant n° 1 du 18 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR/AMPA d'Anzin-Saint-Aubin
(62223 Anzin-Saint-Aubin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR/AMPA de Brebières
(62117 Brebières)

Note d'information du 3 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR/AMPA d'Heuchin
(62134 Heuchin)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR/AMPA du bas pays Richebourg
(62400 Locon)

Note d'information du 25 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR/AMPA de Desvres
(62240 Desvres)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR/AMPA de Willeman
(62770 Willeman)

Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR/AMPA de Riencourt-lès-Bapaume
(62450 Riencourt-lès-Bapaume)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR AMPA d'Aubigny-en-Artois
(62690 Aubigny-en-Artois)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR AMPA de Frévent
(62270 Frévent)

Note d'information du 26 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Foyer d'accueil et d'insertion pour adultes
handicapés mentaux (77100 Meaux-Beauval)

Accord du 21 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association pour la gestion et le développement de la maison de retraite Notre-Dame-de-l'Espérance (91490 Milly-la-Forêt)
Accord collectif du 22 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association de soins à domicile de Longjumeau
(91160 Longjumeau)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Sherpas (92250 La Garenne-Colombes)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association SOS Femmes (93140 Bondy)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association médico-pédagogique pour le centre
médico-psycho-pédagogique de Saint-Denis (93200 Saint-Denis)

Décision unilatérale du 23 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Centre médico-psycho-pédagogique de La Courneuve
(93123 La Courneuve)

Décision unilatérale du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association du centre d'action médico-sociale précoce
pour enfants déficients auditifs Espoir 93 (93130 Noisy-le-Sec

Décision unilatérale du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association IME Autisme 93 de Montreuil
(93100 Montreuil)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro