Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2239

NOR : SANA0222032A

(Journal officiel du 15 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association SSIAD Sante Dombes
(01320 Chalamont)

Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Croix marine de l'Allier
(03000 Moulins)

L'avenant du 31 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Répondre agir
(12100 Millau)

L'accord collectif du 17 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Jean-XXIII, maison de retraite Jean-XXIII
et du Val Fleury à Clairvaux (12000 Rodez)

L'accord du 12 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Espoir 18 (UNAFAM)
(18000 Bourges)

Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Les Aix-d'Angillon
(18220 Les Aix-d'Angillon)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saulzais-le-Potier
(18360 Saulzais-le-Potier)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Baugy
(18800 Baugy)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Sancerre
et communes voisines (18300 Sancerre)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Argent-Aubigny
aide aux familles (18700 Aubigny-sur-Nère)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI.-Association ADMR de Saint-Martin-d'Auxigny
(18110 Saint-Martin-d'Auxigny)

Note d'information du 25 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII.-Association ADMR de service à domicile des cantons
de Nérondes et Sancoins (18350 Nérondes)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII.-Association ADMR SSIAD de Romans-Couronne
(26300 Alixan)

Note d'information du 3 août 2001 et avenant du 11 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV.-Association Aide et services à domicile
(26240 Saint-Vallier)

Note d'information du 5 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV.-Association ADMR du massif de Couspeau
SSIAD de Bourdeaux (26460 Bourdeaux)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 11 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI.-Association ADMR SSIAD de Valdaine-Andran
(26450 Cléon-d'Andran)

Note d'information du 10 août 2001 et avenant du 11 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII.-Association Centre de soins de Concarneau
et ses environs (SSIAD) (29600 Concarneau)

Accord du 3 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapés,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro