Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2240

NOR : SANA0222033A

(Journal officiel du 15 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Aide à domicile de l'Ardèche (AAD 07)
(07003 Privas)

Accord du 23 décembre 1999, avenant n° 1 du 31 octobre 1999 et avenant n° 2 du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association du SIAD des Côtes de Meuse et Woevre
(55210 Hannonville-sous-les-Côtes)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association SSIAD du Pays de la Saulx et du Perthois
(55170 Ancerville)

Note d'information du 12 avril 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR SSIAD du Val de Meuse
et plateau de Souilly (55320 Les Monthairons)

Note d'information du 19 avril 2001 et avenant n° 1 du 21 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR SSIAD de Montmédy-Stenay
(55600 Montmédy)

Note d'information du 18 avril 2001 et avenant n° 1 du 13 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADEFPA - La Jonquière, foyer-logement, maison de retraite expérimentale pour adultes handicapés mentaux vieillissants (59266 Honnecourt-sur-Escaut)
Décision unilatérale du 26 avril 2001 et avenant n° 1 du 28 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Santé et bien-être,
maison de retraite médicalisée (63520 Saint-Jean-les-Ollières)

Décision unilatérale du 11 juillet 2001 et avenant n° 1 du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association AGRAPAM, maison de retraite Le Bosquet
(64160 Morlaas)

Accord d'entreprise du 21 juillet 2000, avenant n° 1 du 21 juillet 2001 et avenant n° 2 du 12 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/TISF Groupement d'employeurs
(65000 Tarbes)

Décision unilatérale du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de A'Nouste
(65100 Ossen)