Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2241

NOR : SANA0222034A

(Journal officiel du 15 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR du pays du Granit Bleu
(35720 Combourg)

Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Bécherel-Romillé
(35850 Romillé)

Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et de l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR des bords de Rance
(35763 Saint-Grégoire)

Note d'information du 1er juillet 2001, l'avenant du 29 octobre 2001 et l'avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Bais
(35680 Bais)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Noyal-sur-Vilaine
(35530 Noyal-sur-Vilaine)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Montours-Coglès
(35460 Montours)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Evezé
(35850 Evezé)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de Mézières-sur-Couesnon
(35140 Mézières-sur-Couesnon)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de Ercé-près-Liffré
(35340 Ercé-près-Liffré)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association de Saint-Germain-Coglès
(35133 Saint-Germain-en-Coglès)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Pipriac
(35550 Pipriac)