| AS 1 14 2242 |
NOR : SANA0222035A
(Journal officiel du 15 juin 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association résidence Saint-Jean
(50250 Prétot-Sainte-Suzanne)
Accord du 30 mai 2000 et avenants n° 3 du 29 juin 2001, n° 4 du 5 septembre 2001 et n° 5 du 5 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADAPAH de la Haute-Marne
(52000 Chaumont)
Accord du 12 mars 2002 relatif à la réduction du temps de travail.
III - Association ADAPAH de Meurthe-et-Moselle
(54052 Nancy)
Accord du 28 décembre 1999 et avenants n° 1 du 10 mars 2000 et n° 2 du 22 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADAR de la région de Fourmies
(59610 Fourmies)
Accord du 29 décembre 1999 et avenants n° 1 du 18 janvier 2000, n° 2 du 25 juin 2001 et n° 3 du 22 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de l'aide familiale populaire
(62000 Arras)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Fondation Jean Dollfus, maison de retraite
médicalisée (68200 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 20 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII.-Association Aide à domicile Lyon (5e) et Vaise
(69009 Lyon)
Accord d'entreprise du 10 janvier 2000 et avenants n° 1 du 27 septembre 2001 et n° 2 du 30 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII.-Association d'aide et de maintien à domicile
du pays mornantais (69440 Mornant)
Note d'information du 28 juin 2001 et avenant n° 1 du 2 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX.-Association ADMR Vivre à domicile
(69330 Meyzieu)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X.-Association aide à domicile de Cours
(69470 Cours-la-Ville)
Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI.-Association pour le maintien et l'aide à domicile
(69700 Givors)
Note d'information du 11 juillet 2001 et avenant du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII.-Association ADMR de la maison de retraite
La Providence (71270 Charette-Varennes)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 27 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII.-Maison de retraite Les Augustines gérée par l'association chrétienne des institutions sociales et de santé de France (ACIS 73) (73330 Le Pont-de-Beauvoisin)
Protocole d'accord du 14 décembre 2000 et avenants n° 1 du 12 avril 2001 et n° 2 du 18 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV.-Association La Cerisaie (93220 Gagny)
Accord collectif d'entreprise du 11 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapés,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro