Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 mai 2002 portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0210814V

(Journal officiel du 14 juin 2002)

Par arrêté du préfet du département de l'Allier en date du 24 mai 2002, est approuvée la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain du contrat de ville du bassin de Montluçon-Commentry, dénommé « Groupement d'intérêt public de développement social urbain du contrat de ville du bassin de Montluçon-Commentry », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain dans le bassin de Montluçon-Commentry. Le groupement est constitué pour la durée du contrat de ville signé le 9 juin 2000 entre l'Etat, le département de l'Allier, la communauté de l'agglomération montluçonnaise, la commune de Commentry et la commune de Néris-les-Bains. Son siège social est fixé au siège de la communauté d'agglomération montluçonnaise. La convention peut être consultée au siège du groupement.