| SS 2 223 2250 |
NOR : SANS0221916A
(Journal officiel du 15 juin 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 13 mars 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 26 mars 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Dans la liste des greffons d'origine humaine inscrits au chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
1. A la rubrique « greffons cornéens », supprimer la référence « Cornée humaine/Optisol GS » de Tissue Bank International ;
2. A la rubrique « greffons osseux », supprimer dans chaque liste de greffons inscrits les références des greffons osseux des banques de tissus suivantes :
Pacific Coast Tissue Bank (PCTB) ;
Tissue International Inc. ;
EFS Rhône-Alpes/Valence ;
Hôtel-Dieu/Pont-l'Abbé.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie