| SS 2 223 2251 |
NOR : SANS0221917A
(Journal officiel du 15 juin 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 6 février 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV « Réparations », au paragraphe B « Réparations des prothèses du membre inférieur », la rubrique « renvois des forfaits réparations des prothèses du membre inférieur » est ainsi rédigée :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Renvois des forfaits de réparation des prothèses ou orthèses du membre inférieur (1) Pour démonter, remonter, essayer et adapter une prothèse pour amputation de cuisse ou pour désarticulation de hanche ou de genou ou une orthèse (FI 03 X X 0 01) | 110,74 | |
| (2) Pour démonter et remonter une prothèse pour amputation de cuisse ou pour désarticulation de hanche ou de genou ou une orthèse (FI 03 X X 0 02) | 49,59 | |
| (3) Pour démonter, remonter, essayer et adapter une prothèse pour amputation de jambe ou une orthèse (FI 06 X X 0 01) | 95,33 | |
| (4) Pour démonter et remonter une prothèse pour amputation de jambe ou une orthèse (FI 06 X X 0 02) | 51,16 | |
| (5) Pour démonter ou remplacer une pièce de hanche ou une ceinture ou une orthèse (FI 01 X A 0 01) | 42,78 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie