Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2254

NOR : SANS0221990A

(Journal officiel du 16 juin 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 12 mars 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans le paragraphe « Stimulateur cardiaque », la liste des stimulateurs cardiaques double chambre de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	FABRICANT/DISTRIBUTEUR	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
304A01	Elect D	Sorin Biomedica (Italie) Sorin Biomedica (France)	3 125	1er mars 2007

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie