| SS 2 223 2256 |
NOR : SANS0221992A
(Journal officiel du 16 juin 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165.1 à R. 165.30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation du 13 mars 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 26 mars 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), paragraphe « Implant vasculaire », dans la liste des chambres à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable de la société Vascutech, remplacer le nom de la société Vascutech par : « Le Maître Vascular ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie