Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription d'un dispositif de réparation méniscale Fast Fix de la société Smith and Nephew au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2263

NOR : SANS0221999A

(Journal officiel du 16 juin 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations en date du 20 février 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 12 mars 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie Nomenclature et tarifs, rubrique « Implant articulaire du genou », la liste des implants méniscaux, ancre résorbable ou non est complétée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
301E01.381	Fast Fix	Smith and Nephew	304,90	1er avril 2007

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie