Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des chambres à cathéter implantable de la société B Braun Medical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2265

NOR : SANS0222003A

(Journal officiel du 16 juin 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation du 30 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 12 mars 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le paragraphe « Implant vasculaire », la liste des chambres à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable de la société B Braun Medical prises en charge est modifiée ainsi :

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉSTARIF
(en euros)
DATE DE FIN
de prise en charge
 Celsite
301A02.1ST 301 OTWB. Braun Medical182,941er avril 2007
301A02.1ST 401 182,941er avril 2007
301A02.1ST 405 182,941er avril 2007
301A02.1ST 204 182,941er avril 2007
301A02.1ST 305 et T 305 182,941er avril 2007
301A02.1ST 305 H et T 305 H 182,941er avril 2007
301A02.1ST 311 182,941er avril 2007
301A02.1ST 311 F 182,941er avril 2007
301A02.1ST 315 182,941er avril 2007
301A02.1T 301 H et ST 301 H 182,941er avril 2007
301A02.1ST 201 H 182,941er avril 2007
301A02.1ST 201 OTW 182,941er avril 2007
301A02.1Brachial et T Brachial 182,941er avril 2007
301A02.1Babyport 182,941er avril 2007

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie