| SS 2 224 2268 |
NOR : SANS0221902A
(Journal officiel du 12 juin 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 800-5 | Flutamide Arrow 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 643-7 | Acébutolol Qualimed 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed). |
| 358 770-9 | Acébutolol Qualimed 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed). |
| 358 654-9 | Bétahistine Qualimed 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Qualimed). |
| 359 028-4 | Céfadroxil G Gam 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires G Gam). |
| 358 841-3 | Daily (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé (1 plaquette de 21) (laboratoires Pierre Fabre Santé). |
| 358 843-6 | Daily (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé (3 plaquettes de 21) (laboratoires Pierre Fabre Santé). |
| 358 255-7 | Molsidomine Ratiopharm 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 358 258-6 | Molsidomine Ratiopharm 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Ratiopharm). |
| 358 259-2 | Molsidomine Ratiopharm 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 358 261-7 | Molsidomine Ratiopharm 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Ratiopharm). |
| 358 795-1 | Ticlopidine Qualimed 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 699-9 | Diosmine Arrow 300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 187-1 | Diosmine Merck 600 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
| 340 103-0 | Lopéramide Irex 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Irex). |
| 324 165-5 | Nifuroxazide Irex 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Irex). |
| 358 855-4 | Nifuroxazide Qualimed 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Qualimed). |
| 358 774-4 | Trimébutine Qualimed 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Qualimed). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 354 823-0 | Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables Gé (B/5) (laboratoires Leurquin Mediolanum). | 354 823-0 | Zopiclone Arrow 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 354 824-7 | Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables Gé (B/14) (laboratoires Leurquin Mediolanum). | 354 824-7 | Zopiclone Arrow 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Arrow Génériques). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 18 avril 2002, pour la spécialité Ticlopidine Arrow 250 mg, au lieu de : « 355 120-0 », lire : « 357 120-0 ».