| SS 2 224 2269 |
NOR : SANS0221913A
(Journal officiel du 14 juin 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(11 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 889-2 | Cartéol LP 1 % (chlorhydrate de cartéolol), collyre en solution à libération prolongée, 3 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin). |
| 348 930-3 | Paracétamol Qualimed 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Qualimed). |
| 350 664-5 | Téoula 7,5 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 766-2 | Téoula 15 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 768-5 | Téoula 30 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 772-2 | Téoula 60 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 633-2 | Zofénil 7,5 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 637-8 | Zofénil 15 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 639-0 | Zofénil 30 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| 350 708-2 | Zofénil 60 mg (zofénopril calcium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Ménarini France). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 599-4 | Advil 5 % (ibuprofène), gel, 60 g en tube (laboratoires Whitehall). |
Rectificatifs
Dans l'arrêté du 30 avril 2002, n° NOR : MESS0221593A :
Au lieu de : « 356 550-7 », lire : « 356 560-7 » ;
Pour les spécialités 356 557-6 Aerius 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) et 356 560-7 Aerius 5 mg, comprimés pelliculés (B/30), au lieu de : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa », lire : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa ».