| SS 7 2273 |
NOR : SANS0221931A
(Journal officiel du 14 juin 2002)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 juin 2002, l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « AGRR Prévoyance », lire : « AG2R Prévoyance (ex-AGRR Prévoyance) ».