BULLETIN OFFICIEL N°2002-24

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2175
Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France (Journal officiel du 16 juin 2002)

 AG 1 13
2176
Circulaire DIES n° 2002-316 du 18 avril 2002 relative à la société coopérative d'intérêt collectif

 AG 1 15
2177
Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

 AG 1 15
2178
Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

 AG 1 15
2179
Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

 AG 1 15
2180
Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

 AG 1 15
2181
Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

 AG 1 15
2182
Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

 AG 1 15
2183
Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

 AG 1 15
2184
Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 juin 2002)

 AG 1 15
2185
Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 juin 2002)

 AG 1 15
2186
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 juin 2002)

 AG 1 15
2187
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 juin 2002)

 AG 1 15
2188
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 juin 2002)

 AG 1 15
2189
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 juin 2002)

 AG 1 15
2190
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 juin 2002)

 AG 1 15
2191
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 juin 2002)

 AG 1 15
2192
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 juin 2002)

 AG 1 15
2193
Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 juin 2002)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2194
Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la définition de cycles de travail applicables à certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité

 AG 2 23
2195
Arrêté du 31 mai 2002 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité central

 AG 2 24
2196
Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 16 juin 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2197
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 juin 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2198
Décision DG n° 2002-76 du 27 mai 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2199
Décision DG n° 2002-77 du 27 mai 2002 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2200
Décision DG n° 2002-78 du 27 mai 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2201
Décision DG n° 2002-79 du 27 mai 2002 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 172
2202
Arrêté du 10 juin 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 14 juin 2002)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 261
2203
Arrêté du 6 juin 2002 portant additif n° 55 à la Pharmacopée (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SP 2 263
2204
Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 juin 2002)

 SP 2 263
2205
Arrêté du 5 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 juin 2002)

 SP 2 263
2206
Arrêté du 6 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juin 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2207
Arrêté du 3 juin 2002 rendant applicable la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SP 3 323
2208
Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux (Journal officiel du 11 juin 2002)

 SP 3 331
2209
Circulaire DHOS/P1/CV/NF n° 2002-173 du 25 mars 2002 relative aux élections aux conseils de prud'hommes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

 SP 3 334
2210
Arrêté du 12 juin 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours spécial permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SP 3 334
2211
Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2002-319 du 3 mai 2002 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé

 SP 3 334
2212
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Centre (Journal officiel du 14 juin 2002)

 SP 3 335
2213
Circulaire n° DHOS/P1 2002-267 du 30 avril 2002 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 SP 3 35
2214
Arrêté du 26 février 2002 du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
2215
Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation (rectificatif) (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SP 4 436
2216
Arrêté du 13 juin 2002 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SP 4 436
2217
Circulaire DGS/SD7C n° 2002-286 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre

 SP 4 463
2218
Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SP 4 463
2219
Arrêté du 4 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SP 4 463
2220
Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SP 4 463
2221
Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SP 4 463
2222
Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SP 4 463
2223
Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SP 4 463
2224
Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévu à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SP 4 463
2225
Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat prévus à l'article 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SP 4 463
2226
Avenant n° 2 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (Journal officiel du 15 juin 2002)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
2227
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2228
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2229
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2230
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2231
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2232
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2233
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2234
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2235
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2236
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2237
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2238
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2239
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2240
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2241
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2242
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

 AS 1 14
2243
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 juin 2002)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
2244
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 mai 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 14 juin 2002)

 AS 4 44
2245
Arrêté du 30 mai 2002 fixant les conditions du recueil de l'avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article L. 313-12-IV, deuxième alinéa, du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du )

 AS 4 44
2246
Arrêté du 6 juin 2002 relatif au contenu du dossier prévu à l'article 30 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 14 juin 2002)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 131
2247
Lettre ministérielle DSS/2A/MTR n° 01-709 du 19 avril 2002 relative à la situation au regard de l'assurance maladie des enfants mineurs placés par décision judiciaire dans des foyers d'accueil ne dépendant pas de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mais d'associations spécialisées (accueil et famille, protection de l'enfance et de l'adolescence)

 SS 1 132
2248
Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002-235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines

 SS 1 141
2249
Arrêtés du 30 mai 2002 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 12 juin 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
2250
Arrêté du 5 juin 2002 relatif à la radiation de greffons cornéens et de greffons osseux d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SS 2 223
2251
Arrêté du 5 juin 2002 relatif aux réparations des prothèses et orthèses du membre inférieur inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SS 2 223
2252
Arrêté du 5 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des dispositifs intra-utérins UT 380 de la société 7 Med et Gynelle 375 de la société Prodimed au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SS 2 223
2267
Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable Celsite de la société B Braun Médical inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SS 2 223
2253
Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, du sphincter urinaire AMS 800 de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2002)

 SS 2 223
2254
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2255
Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2256
Arrêté du 12 juin 2002 relatif aux chambres à cathéter implantable de la société Vascutech inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2257
Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des chambres à cathéter implantable Optilock de la société Le Maître Vascular inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2258
Arrêté du 12 juin 2002 relatif aux tarifs des implants de suture et de ligature internes du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2259
Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de certains implants de suture et de ligature internes du titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2260
Arrêté du 12 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien AMS 800 de la société AMS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2261
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription d'un dispositif de réparation méniscale Meniscus Arrow de la société Biotech International au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2262
Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de l'implant méniscal Meniscus Arrow de la société Biotech International inscrit au titre III de la liste de produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2263
Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription d'un dispositif de réparation méniscale Fast Fix de la société Smith and Nephew au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2264
Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de l'implant méniscal Fast Fix de la société Smith and Nephew inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2265
Arrêté du 12 juin 2002 relatif au renouvellement d'inscription des chambres à cathéter implantable de la société B Braun Medical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 223
2266
Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2002)

 SS 2 224
2268
Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 juin 2002)

 SS 2 224
2269
Arrêté du 5 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 juin 2002)

 SS 2 224
2270
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 juin 2002)

 SS 2 224
2271
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 juin 2002)

 SS 2 244
2272
Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2002)

SS 7 Mutualité

 SS 7
2273
Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 avril 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 14 juin 2002)

 SS 7
2274
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du )

SS 9 Relations internationales

 SS 9 91
2275
Lettre ministérielle DSS/2A/MMTR n° 01-850 du 2 novembre 2001 relative à la prise en charge des membres de la famille étrangers (ressortissants d'un Etat hors espace économique européen, d'un assuré de nationalité française