| AG 6 2283 |
NOR : MESP0230317S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu l'article R-751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé ;
Vu l'arrêté du 16 août 1999 portant nomination à compter du 3 juin 1999 de M. Danon (Michaël) secrétaire général ;
Vu la décision du 10 mars 2000 du directeur général relative notamment à la délégation permanente donnée à M. Danon (Michaël), secrétaire général ;
Vu la décision de nomination de M. Cascarino (Patrice) au 27 août 2002 ;
Vu la décision du 16 octobre 2001 du directeur général relative à la délégation donnée à M. Cascarino (Patrice), responsable du service des ressources humaines,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cascarino (Patrice), responsable du service ressources humaines, délégation est donnée à M. Makosza (Alexandre), à effet de signer au nom du directeur général de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé les actes de gestion courante ainsi que les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 23 avril 2002.
Le directeur général,
Y. Matillon
Service des ressources humaines,
A. Makosza