Bulletin Officiel n°2002-25

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
356 356-0	Clinimix N9 G15 E, solution pour perfusion, 1 litre (solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes de 500 ml + solution de glucose à 15 % avec calcium de 500 ml) en poche bicompartiment (B/8) (laboratoires Baxter SA).
356 357-7	Clinimix N9 G15 E, solution pour perfusion, 1,5 litre (solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes de 750 ml + solution de glucose à 15 % avec calcium de 750 ml) en poche bicompartiment (B/6) (laboratoires Baxter SA).
356 366-6	Clinimix N12 G20, solution pour perfusion, 1 litre (solution d'acides aminés à 7 % de 500 ml + solution de glucose à 20 % de 500 ml) en poche bicompartiment (B/8) (laboratoires Baxter SA).
356 367-2	Clinimix N12 G20, solution pour perfusion, 1,5 litre (solution d'acides aminés à 7 % de 750 ml + solution de glucose à 20 % de 750 ml) en poche bicompartiment (B/6) (laboratoires Baxter SA).
356 358-3	Clinimix N12 G20 E, solution pour perfusion, 1 litre (solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes de 500 ml + solution de glucose à 20 % avec calcium de 500 ml) en poche bicompartiment (B/8) (laboratoires Baxter SA).
356 360-8	Clinimix N12 G20 E, solution pour perfusion, 1,5 litre (solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes de 750 ml + solution de glucose à 20 % avec calcium de 750 ml) en poche bicompartiment (B/6) (laboratoires Baxter SA).
356 368-9	Clinimix N14 G30, solution pour perfusion, 1 litre (solution d'acides aminés à 8,5 % de 500 ml + solution de glucose à 30 % de 500 ml) en poche bicompartiment (B/8) (laboratoires Baxter SA).
356 369-5	Clinimix N14 G30, solution pour perfusion, 1,5 litre (solution d'acides aminés à 8,5 % de 750 ml + solution de glucose à 30 % de 750 ml) en poche bicompartiment (B/6) (laboratoires Baxter SA).
356 370-3	Clinimix N17 G35, solution pour perfusion, 1 litre (solution d'acides aminés à 10 % de 500 ml + solution de glucose à 35 % de 500 ml) en poche bicompartiment (B/8) (laboratoires Baxter SA).
356 372-6	Clinimix N17 G35, solution pour perfusion, 1,5 litre (solution d'acides aminés à 10 % de 750 ml + solution de glucose à 35 % de 750 ml) en poche bicompartiment (B/6) (laboratoires Baxter SA).
309 151-7	Rifadine 300 mg (rifampicine), gélules (B/8) (laboratoires Aventis).

Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics