Bulletin Officiel n°2002-25

Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2289

NOR : SANS0222012A

(Journal officiel du 22 juin 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(15 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
350 599-9Oxygène médical SOL France 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 2 litres en aluminium frettée, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires SOL France).
562 145-1Protoxyde d'azote médicinal Air Products Medical, gaz pour inhalation en bouteille de 3,5 litres en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Medical).
562 146-8Protoxyde d'azote médicinal Air Products Medical, gaz pour inhalation en bouteille de 5 litres en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Medical).
562 149-7Protoxyde d'azote médicinal Air Products Medical, gaz pour inhalation en bouteille de 20 litres en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Products Medical).
562 152-8Protoxyde d'azote médicinal Air Products Medical, gaz pour inhalation, 11 bouteilles de 50 litres en acier avec tube plongeur, maintenues en position verticale dans un cadre métallique et reliées par une lyre en cuivre munie de vannes en laiton avec raccord de sortie spécifique et d'un réchauffeur (laboratoires Air Products Medical).
562 153-4Protoxyde d'azote médicinal Air Products Medical, gaz pour inhalation pour évaporateur fixe, par litre (laboratoires Air Products Medical).
562 550-3Protoxyde d'azote médicinal SOL France, gaz pour inhalation en bouteille de 5 litres en acier, munie d'un robinet en laiton ou d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie spécifique (laboratoires SOL France).
563 409-2Protoxyde d'azote médicinal SOL France, gaz pour inhalation en bouteille de 15 litres en acier, munie d'un robinet en laiton ou d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie spécifique (laboratoires SOL France).
562 553-2Protoxyde d'azote médicinal SOL France, gaz pour inhalation en bouteille de 40 litres en acier, munie d'un robinet en laiton ou d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie spécifique (laboratoires SOL France).
562 554-9Protoxyde d'azote médicinal SOL France, gaz pour inhalation en bouteille de 50 litres en acier, munie d'un robinet en laiton ou d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie spécifique (laboratoires SOL France).
562 555-5Protoxyde d'azote médicinal SOL France, gaz pour inhalation, 9 bouteilles de 50 litres en acier maintenues en position verticale dans un cadre métallique reliées par une lyre en cuivre munie de vannes en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires SOL France).
562 556-1Protoxyde d'azote médicinal SOL France, gaz pour inhalation, pour évaporateur fixe, par litre (laboratoires SOL France).
562 165-2Protoxyde d'azote-oxygène médicinal SOL France 135 bar 50 %/50 %, gaz pour inhalation en bouteille de 5 litres en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires SOL France).
563 387-9Protoxyde d'azote-oxygène médicinal SOL France 135 bar 50 %/50 %, gaz pour inhalation en bouteille de 15 litres en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires SOL France).
563 551-3Targretin 75 mg (bexarotène), capsules molles (B/100) (laboratoires Elan Pharma).