Bulletin Officiel n°2002-25

Avis relatif à une demande de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 du code de la santé publique

SP 3 322
2291

NOR : SANH0221770V

(Journal officiel du 22 juin 2002)

En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, le renouvellement d'autorisation est accordé au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère) pour la pratique, sur le site du laboratoire de bactériologie-virologie, des activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.