| SP 3 335 2298 |
NOR : SANH0230319A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2002 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction relevant du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000, au 5 juin 2002 ;
Vu la liste des électeurs aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpitaux relevant des établissements visés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publiée dans le fascicule n° 02-12 (du 6 avril 2002) du Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Article 1er
La liste des électeurs, relative au corps des directeurs d'hôpitaux relevant du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé, est modifiée comme suit :
1. Ajoutés sur la liste des électeurs
1re classe
Anglade (Christine), centre hospitalier de Lannemezan (65) ;
Barrault (Yves), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Boudet (Guy), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Cahut (Christian), centre hospitalier régional d'Angers (49) ;
Chopin (Jean-Marc), centre hospitalier de Remiremont (88) ;
Cirre (Philippe), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Clet (Dominique), centre hospitalier de Guéret (23) ;
Duclaux (Joëlle), centre hospitalier de Digne-les-Bains (04) ;
Lelong-Odier (Claude), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Paire (Christian), assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Pueyo (Bernard), centre hospitalier régional de Nice (06) ;
Rigaut (Marianne), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Tirel (Bernard), centre hospitalier régional de Rennes (35) ;
2e classe
Boyer (Hélène), centre hospitalier de Pontoise (95) ;
Collignon-Joffre (Isabelle), Assistance publique - hôpitaux de Paris 75 ;
Conde (Marie-Joëlle), centre hospitalier d'Elbeuf-Louviers (76) ;
Couton (Jean-Richard), centre hospitalier de Lourdes (65) ;
Durand-Roche (Valérie), centre hospitalier du Vinatier (69) ;
Finkelstein (Pascale), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Fregosi (Danielle), centre hospitalier régional de Strasbourg (67) ;
Henaut (Philippe), centre hospitalier Loire-Vendée-Océan (85) ;
Le Saout (René), centre hospitalier de Morlaix (29) ;
Lelievre (Dominique), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Merel (Olivia), centre hospitalier de Creil (60) ;
Morveraud (Andrée), centre hospitalier spécialisé Colson (972) ;
Ory-Balluais (Fabienne), centre hospitalier de Bretagne-Sud (56) ;
Perrier (Dominique), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Sorrentino (Monique), centre hospitalier d'Aix-en-Provence (13).
3e classe
Albert (Malik), centre hospitalier Le Mans (72) ;
Ansermoz (Anne-Marie), centre hospitalier d'Annonay (07) ;
Beneux (Cécile), centre hospitalier régional Fort-de-France (972) ;
Bientz (Florence), centre hospitalier de Coulommiers (77) ;
Boquet (Laure), centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne (75) ;
Boquet (Roselyne), centre hospitalier spécialisé Sotteville-les-Rouen (76) ;
Borne (Claude), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Bouchard (Raphaël), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Boutin (François), centre hospitalier spécialisé de Montesson (78) ;
Bouton (Nadège), centre hospitalier de la Haute-Saône, Vesoul (70) ;
Bricout (Régine), centre hospitalier de Pithiviers (45) ;
Burgalat-Jamblin (Caroline), SIH de Boulay-Forbach (57) ;
Caillot (Nicole), hôpital local de Nouzouville (08) ;
Camou-Covaillier (Elodie), centre hospitalier de Laon (02) ;
Casanova (Dominique), centre hospitalier de Corte-Tattone (20) ;
Chasson (Hélène), centre hospitalier régional de Dijon (21) ;
Copon (Marylise), centre hospitalier de Ploermel (56) ;
Cros (Jean-François), centre hospitalier d'Arras (62) ;
Dunyach (Marie), Assistance publique - hôpital de Paris (75) ;
Eckerlein (Guillaume), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Fauchoit (Philippe), centre hospitalier de Seclin (59) ;
Fiorini (Christèle), centre hospitalier de Guingamp (22) ;
Flament (Isabelle), centre hospitalier régional de Rouen (76) ;
Funel (Nicolas), centre hospitalier spécialisé de Laragne (05) ;
Genay (Sophie), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Girard (Guillaume), centre hospitalier Les Portes de l'Oise (95) ;
Groux (Augustin), centre hospitalier de Roubaix (59) ;
Gruson (David), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Holcman (Robert), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Horn (Nathalie), centre hospitalier de Cherbourg (50) ;
Huart (Guillaume), centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (62) ;
Jarlegand (Stéphane), centre hospitalier régional de Nice (06) ;
Kauffmann (Vincent), centre hospitalier régional de Grenoble (38) ;
Krauth (Sébastien), centre hospitalier régional de Besançon (25) ;
Lahely (Jacques), centre hospitalier régional de Fort-de-France (971) ;
Lajarge (Erick), centre hospitalier régional d'Angers (49) ;
Lerat-Petitjean (Isabelle), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Le Pallec (Thibault), centre hospitalier Le Havre (76) ;
Lombard (Cécile), centre hospitalier régional de Lille (59) ;
Lorho (Anne-Marie), centre hospitalier spécialisé de Caudan (56) ;
Masini-Condon (Karin), centre hospitalier de Voirons (38) ;
Massip (Sébastien), centre hospitalier régional de Toulouse (31) ;
Melis (Elio), centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (57) ;
Mergnac (Thierry), centre hospitalier de Châtellerault (86) ;
Minazio (Myriam), centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (90) ;
Monin-Petter (Diane), centre hospitalier régional de Tours (37) ;
Mons (Caroline), SIH d'Eure-Seine (27) ;
Montalbetti (Françoise), hospices civils de Lyon (69) ;
Navarro (Jean-Philippe), centre hospitalier d'Oyonnax-Nantua (01) ;
Nerbard (Arsène), centre hospitalier Saint-André-Saint-Benoit (974) ;
Neron de Surgy (Gaëlle), centre hospitalier régional de Poitiers (86) ;
Olivier (Hélène), centre hospitalier spécialisé de Moisselles (95) ;
Ourgaud (Michèle), centre de long et moyen séjour de Severac-le-Château (12) ;
Paterne (Annick), centre hospitalier de Bernay (27) ;
Peju (Nicolas), centre de long et moyen séjour Saint-Martin-du-Tertre (95) ;
Peroys (Caroline), centre hospitalier Bretagne Atantique (56) ;
Perrin (Michèle), centre hospitalier de Dieppe (76) ;
Provençal Armand, centre hospitalier de Dié (26) ;
Santori (Laure), centre hospitalier régional de Nice (06) ;
Vergne-Labro (Nathalie), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75) ;
Vial (Sébastien), centre hospitalier régional de Rouen (76) ;
Vidal (Lionel), centre hospitalier de Saint-Flour (15) ;
Vuidepot (Gérard), centre hospitalier de Roubaix (59) ;
4e classe
Amiel (Christiane), maisons de retraite de Villemur et Fronton (31) ;
Chabrillat (Céline), centre hospitalier de Manosque (04) ;
Scwartzmann (Christian), centre hospitalier de Tonnerre (89) ;
2. Rayés de la liste des électeurs
1re classe
Lavigne (Claude), centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain (78) ;
Leclercq (Michel), centre hospitalier régional de Nantes (44) ;
Ollivier (Roland), centre hospitalier de Quimper-Concarneau (29).
2e classe
Robert (Jean-Christian), EPS Perray, Vaucluse (91) ;
Sladek (Joseph), centre hospitalier de Haguenau (67) ;
Tagliabue (Jean), centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville (74).
3. Autres modifications
a) Changement d'affectation
2e classe
Dibatista (Jean-Marie), centre hospitalier de Briançon (05).
3e classe
Marquier (Jean-Dominique), centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie (94).
4e classe
Tournevache (Bruno), centre hospitalier de La Rochelle (17) ;
b) Erreur d'état civil
1re classe
Sauvat (Jean-François), Assistance publique - hôpitaux de Paris (75).
c) Changement de classe : 4e-3e
Arrouy (Jean-Louis), maison de retraite de Cazares (31) ;
Kuhmel (Ronald), centre hospitalier de Lamalou-les-Bains (34) ;
Parthonnaud (Sylvie), centre hospitalier spécialisé de Limoges (87).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 5 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier