Circulaire DGS-SD6C n° 2002-271 du 29 avril 2002 relative à la stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2002

NOR : MESP0230318C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Textes de référence :
Recommandations ANAES sur la prise en charge hospitalière des adolescents ayant fait une tentative de suicide de 1998. www.anaes.fr ;
Conclusions de la Conférence de consensus FFP/ANAES sur « la crise suicidaire : reconnaître et prendre en charge » des 19 et 20 octobre 2000. www.anaes.fr et www.psydoc.France.fr ;
Circulaire n° 2001-318 du 5 juillet 2001 relative à la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2001 ;
Plan gouvernemental de santé mentale « l'usager au centre d'un dispositif à rénover » rendu public le 14 novembre 2001 ;
Circulaire DGS/SD4B/SD6C n° 2002-43 du 25 janvier 2002 relative à l'organisation d'une « Journée nationale des programmations régionales de santé : de la prévention du suicide vers une approche globale de la prévention du suicide » ;
Circulaire DGS/SD6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS) ;
Circulaire DGS/DGAS n° 2002-145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute des jeunes.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames, Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames, Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames, Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) La présente circulaire a pour objet de préciser pour 2002 les conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005.
La priorité nationale de santé publique que constitue la prévention du suicide est réaffirmée dans le plan gouvernemental de santé mentale « L'usager au centre d'un dispositif à rénover » rendu public le 14 novembre 2001. Ce plan, qui propose une rénovation profonde de la politique de santé mentale, souligne la nécessité d'intégrer la prévention du suicide dans une approche plus globale de la santé mentale, tant dans le domaine de la prévention que dans celui de la prise en charge.
En effet, toute action concourant à la promotion de la santé mentale, ainsi qu'à une amélioration des prises en charge en ce domaine est de nature à renforcer les politiques de prévention du suicide. Il est également utile d'articuler les différentes programmations dans le domaine de la prévention du suicide avec les PRAPS, les PRS et les schémas régionaux d'organisations des soins, notamment en psychiatrie. Il s'agit de favoriser une mutualisation des connaissances et des compétences mobilisées, voire des moyens, autour de la prévention du suicide et plus largement de la santé mentale. La récente journée nationale des programmations de santé « De la prévention du suicide vers une prévention globale en santé mentale » organisée par mes services le 26 mars 2002, illustre cette démarche.

I. - ACTIONS DE PRÉVENTION

Au regard de la complexité de la problématique du suicide, qui concerne tout à la fois l'individu - quel que soit l'âge de la vie -, l'institution, - qu'elle soit éducative, sociale, sanitaire ou pénitentiaire... -, la vie privée ou le milieu du travail, la prévention du suicide nécessite une politique active de prévention primaire en santé mentale.

1. Promotion de la santé mentale

Il s'agit du développement d'actions d'information relatives à la souffrance psychique et aux troubles mentaux ainsi qu'aux modalités de prise en charge et de soins qui intègrent la problématique de la prévention du suicide. La convention DGS/CFES 2002 relative à la santé mentale vise à développer des campagnes de communication en ce sens.
Ces campagnes devront à moyen terme être relayées par des actions locales de promotion de la santé mentale. Aussi, les programmations régionales de santé devrait, dès cette année, aborder cette problématique en matière de prévention du suicide. Les professionnels libéraux et publics du dispositif spécialisé de soins en psychiatrie impliqués en la matière seront étroitement associés à ces réflexions. Garants des objectifs et du contenu des messages locaux proposés, ils éviteront tout effet délétère.

2. Actions de prévention primaire ou d'éducation pour la santé

Ces actions doivent être développées en amont de toute manifestation de comportement à risque ou de symptômes.
Je veillerai à ce que cette dimension soit bien prise en compte lors de l'élaboration des schémas régionaux d'éducation pour la santé en 2002. Je vous informe que j'ai mandaté le CFES pour recenser auprès de vos services les actions existantes en la matière, analyser leurs objectifs et évaluer leur impact.
En outre, des colloques interrégionaux seront organisés par la CNAM, le CFES, la Mutualité française, en liaison avec ma direction, sur le thème de la prévention du suicide et de la promotion en santé mentale. Ces colloques permettront notamment de diffuser le « guide d'action sur la prévention primaire du suicide des jeunes » susvisé. Ils devraient avoir lieu au second semestre 2002 à Lyon, Toulouse, Amiens, Paris, Nantes et Besançon. Le référent sur la prévention du suicide sera sollicité pour préparer ces colloques (choix des thèmes et des intervenants). La logistique (location de salle ; convocation ; frais d'organisation) sera assurée par le CFES (cf. lettre ci-jointe du CFES de mars 2002 portant recommandation pour l'organisation de ces colloques).
La mise en place de la pédagothèque du CFES chargée, à la demande de l'Etat, d'analyser le contenu d'outils d'informations sur la prévention du suicide et la santé mentale, sera effective au second semestre 2002. Les outils proposés par cette pédagothèque seront disponibles auprès des CODES ou CRES.
Je vous informe en outre que des travaux sont prévus dès cette année avec les services de l'Éducation nationale et de la justice sur le cadre offert par leurs institutions et les compétences des différents professionnels qui y exercent, afin de renforcer les logiques de prévention du suicide.
Par ailleurs, l'écoute et le soutien psychologique des personnes en souffrance psychique et de leur famille participent de la prévention du suicide. C'est pourquoi j'ai souhaité renforcer mon soutien financier aux associations de téléphonie sociale fédérées par l'Union nationale pour la prévention du suicide. Je vous invite à intégrer ces associations dans les programmations en matière de santé et les réseaux formalisés ou non dans le champ de la prévention du suicide. En effet, ces « écoutants », professionnels ou bénévoles, dont le recrutement et le rôle sont régis par un cadre formalisé notamment par une charte éthique, développent une écoute auprès de personnes en détresse, souffrant de solitude ou en mal être, qui participe de la prévention en matière de santé mentale.
La circulaire du 12 mars 2002 relative au dispositif des points d'accueil et d'écoute jeunes susvisée rappelle le rôle positif que peuvent jouer de tels dispositifs, dans le cadre des programmations régionales sur la prévention du suicide.
Enfin, le renforcement, en 2001, du recrutement de psychologues pour le suivi psychologique des personnes en souffrance ou victimes de violences dans les services hospitaliers de soins somatiques, y compris les services d'urgence, contribue fortement à la prévention du suicide.

II. - DIMINUTION DE L'ACCÈS
AUX MOYENS DE SUICIDE LES PLUS LÉTAUX

La diminution de l'accès aux moyens de suicide les plus létaux, troisième axe de la Stratégie nationale d'actions face au suicide, vise à éviter les décès par suicide.
J'attire votre attention sur les nouvelles dispositions de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, - article 7 modifiant l'article 19 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions -, qui instaure, dans un but de prévention, une mesure de police administrative autorisant le préfet à saisir les armes et munitions détenues par une personne dont le comportement ou l'état de santé présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui.
Dans ce cadre, le préfet peut ordonner à la personne de remettre à l'autorité administrative ses armes et munitions. Ces armes doivent être ensuite remises immédiatement aux services de police ou de gendarmerie. Au terme d'une année, le préfet décide soit la restitution de l'arme et des munitions, soit la saisie définitive de celles-ci. Il est alors interdit aux personnes dont l'arme et les munitions ont été saisies définitivement d'acquérir et de détenir des armes et munitions.
Si la personne refuse de restituer volontairement ses armes et munitions, la loi précitée prévoit la saisine du juge des libertés et de la détention pour permettre aux services de police judiciaire l'accès au domicile de la personne concernée entre 6 heures et 22 heures.
Un décret d'application est actuellement en cours d'élaboration au ministère de l'intérieur.
En tout état de cause, cette mesure devrait contribuer fortement à la prévention du suicide et notamment à la gestion de la crise suicidaire par les professionnels de santé. Les recommandations de la conférence de consensus sur la crise suicidaire « mieux repérer et prendre en charge » d'octobre 2000, signalent, en effet, que la présence de moyens létaux à disposition de la personne en crise suicidaire constitue un risque élevé de dangerosité et de passage à l'acte de manière impulsive.
III. - ACTIONS RELATIVES À L'AMÉLIORATION DU REPÉRAGE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN CRISE SUICIDAIRE ET DE CELLES QUI ONT FAIT UNE TENTATIVE DE SUICIDE

1. Organisation de formations interdisciplinaires locales
sur le repérage et la gestion de la crise suicidaire

Ainsi que je vous l'indiquais par circulaire précitée du 5 juillet 2001, trois sessions nationales de formations de formateurs sur la crise suicidaire ont été organisées et ont permis la formation dans chaque région d'au moins un binôme de formateurs, généralement psychiatre et psychologue (cf. liste jointe).
Une quatrième session nationale de 26 personnes au maximum, aura lieu à Nantes du 16 au 19 septembre 2002 pour les régions qui souhaiteraient bénéficier d'un binôme supplémentaire de formateurs régionaux, composé d'un psychiatre et d'un psychologue. Cette session sera également ouverte à des personnalités locales fortement impliquées dans la prévention du suicide ainsi qu'à des professionnels du champ de la formation dans le domaine de la santé mentale.
Je souhaiterais être destinataire de vos éventuelles propositions pour le 21 juin 2002 au plus tard.
Chaque binôme régional s'est engagé à assurer la restitution du contenu de cette session nationale, dans le cadre de formations locales en vue de permettre la diffusion et l'appropriation des conclusions de la conférence de consensus par les professionnels des différents champs sanitaire, social, médico-social et éducatif.
Outre l'augmentation des compétences dans la gestion de la crise suicidaire, les formations interdisciplinaires ont pour objet de susciter les convergences entre les besoins des différents professionnels et de favoriser le développement d'un travail en partenariat ou en réseau.
En 2002, trois sessions de formations territoriales interdisciplinaires peuvent être organisées. Ces formations de deux jours concerneront chacune une vingtaine de personnes, soit au moins 60 personnes ressources formées dans chaque région. Les crédits délégués sur le chapitre 47-11/20 permettront d'indemniser les personnalités composant le binôme de formateurs régionaux, d'assurer la location éventuelle de salles et de prendre en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration des personnes ressources précitées à former.
Pour déployer au mieux le contenu de la formation auprès des différents partenaires institutionnels impliqués dans la prévention du suicide, ces formations régionales devront cette année toucher les 10 champs d'actions suivants :
- les associations de bénévoles oeuvrant dans le champ du suicide (par la téléphonie sociale ou l'accueil et le soutien des personnes suicidantes) ;
- les points accueil et écoute jeunes ;
- les médecins généralistes ;
- les pédiatres ;
- les urgentistes ;
- les secteurs de psychiatrie ;
- les gériatres travaillant en institution ;
- les professionnels de l'éducation nationale (enseignants et infirmiers scolaires) ;
- les chefs de service pénitentiaires et travailleurs sociaux des SPIP ;
- les professionnels socio-éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Il appartient au référent DRASS sur la prévention du suicide de prendre l'attache de ses partenaires institutionnels pour rechercher dans ces 10 champs d'actions les personnes ressources susceptibles d'être formées. Afin de faciliter les désignations de ces personnes, je vous informe que des projets d'instruction par voie de circulaire, dont vous serez également destinataires, sont en cours au sein de l'éducation nationale et du ministère de la justice.
La personne ressource n'a pas vocation à devenir un formateur. Elle doit relayer la formation, par la diffusion d'informations pertinentes sur la prévention du suicide dans son champ d'intervention. A titre d'exemple, un infirmier scolaire formé constituera une ressource pour l'institution scolaire étant en capacité, d'une part, d'apporter lors de situations concrètes des éléments de connaissances scientifiquement validées et, d'autre part, de proposer une orientation vers un réseau local de prise en charge.
Deux prérequis semblent indispensables pour adhérer à ces formations territoriales : le volontariat et la pratique effective auprès d'un public pouvant être en souffrance psychologique.

2. L'amélioration de la prise en charge hospitalière des personnes
ayant fait une tentative de suicide : les audits cliniques

Cette amélioration, qui repose sur la conjugaison des dimensions somatiques, sociologiques et psycho-pathologiques, a été réalisée par la mise en oeuvre d'audits cliniques des services d'urgence des établissements de santé. Ces auto-évaluations permettent, en effet, de mesurer la mise en oeuvre des recommandations relatives à la prise en charge hospitalière des personnes ayant fait une tentative de suicide.
Ainsi depuis 1999, 111 établissements de santé ont été formés (Bourgogne, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Poitou-Charente, Rhône-Alpes). Parmi ces établissements, 80 ont fait un premier audit et 19 ont réalisé une réévaluation.
En 2002, 30 établissements de santé sont actuellement inscrits dans cette démarche (Auvergne, Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur).
Modalité de mise en oeuvre de l'audit clinique :
Vous avez été destinataire, en janvier 2002, du kit de l'ANAES : « Audit clinique sur la prise en charge hospitalière des personnes ayant fait une tentative de suicide », publié en octobre 2001.
Je tiens à préciser que les référentiels de l'audit clinique ont été modifiés par l'ANAES afin de pouvoir désormais concerner tous les âges de la vie et ainsi adapter les prises en charge proposées à l'ensemble des situations rencontrées.
A l'issue des premiers audits, des recommandations complémentaires peuvent être transmises aux établissements de santé volontaires :

• assurer l'implication des commissions médicales d'établissements (CME) afin de favoriser la prise en compte des propositions résultant de l'audit, étant rappelé que ces propositions n'induisent pas nécessairement un coût supplémentaire pour les établissements de santé ;
• s'appuyer sur des logiques fortes de formation :
• 1 jour au début de l'audit pour l'aide au recueil des données pertinentes à l'élaboration d'un diagnostic ;
• 1 jour pour analyser les résultats de la première phase d'évaluation et faciliter l'élaboration d'un plan d'actions.

Afin d'asseoir la démarche, notamment dans la durée, il est utile de prévoir la formation d'au moins deux personnes par établissement (médecin urgentiste, membre de l'équipe de psychiatrie)
Les premières expériences ont démontré l'importance des formations réunissant plusieurs établissements - sans dépasser toutefois le nombre de 20 personnes -, afin de permettre des échanges et de favoriser une culture commune.
A l'issue de la deuxième phase de l'audit par l'ensemble des établissements de santé volontaires d'une région, le correspondant ANAES assurera une demi-journée de restitution des résultats de l'ensemble des audits. Ces résultats seront anonymisés.
Il appartient aux référents des DRASS d'organiser, avec le correspondant ANAES, les deux formations précitées, ainsi qu'une réunion de restitution des résultats de l'audit clinique auprès des établissements de santé volontaires.
Enfin, je vous rappelle que les orientations précitées s'inscrivent en cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 qui poursuit le renforcement des secteurs de psychiatrie générale et de pédo-psychiatrie les plus déficitaires.
Perspectives de l'audit :
Vous trouverez ci-joint les premiers résultats des audits réalisés en 1999 et 2000. Ils mettent notamment en exergue la nécessité de mieux préparer la sortie des patients afin de favoriser un suivi post-hospitalier fondé sur des pratiques en réseau.
Aussi, je vous engage à prolonger les travaux issus des audits dans le cadre de la dynamique régionale amorcée par le développement des partenariats et des réseaux de prise en charge des personnes suicidantes :

• entre services hospitaliers (services d'urgence et secteur de psychiatrie), ou
• entre ville et hôpital (associations ; médecins généralistes ; psychiatres et psychologues libéraux ; institutions éducatives, sociales et médico-sociales).

3. Le développement des partenariats et réseaux de prise en charge

La prévention du suicide nécessite la fédération et l'implication de l'ensemble des acteurs concernés par cette problématique, qu'il s'agisse des associations de pairs ou des différents intervenants des champs éducatif, social et sanitaire. Vous veillerez à développer cette approche à partir des PRS suicide ou, le cas échéant, d'une autre programmation régionale, dont les PRAPS.
A cet effet, des crédits à hauteur de 2.012.327 euros ont été spécifiquement dédiés à la prévention du suicide. Je vous engage à ce titre à financer notamment les actions prioritaires suivantes :

• les formations interdisciplinaires sur la crise suicidaire précitées ;
• le renforcement ou l'impulsion d'actions de partenariat, voire les réseaux entre les acteurs du milieu associatif, les institutions du champ éducatif et social et le milieu hospitalier (urgences et secteurs de psychiatrie) autour de la prise en charge des personnes en souffrance ;
• l'élaboration d'outils régionaux d'information sur l'offre de prise en charge dans le domaine de la prévention du suicide.

Je vous incite, par ailleurs, à rechercher des cofinancements éventuels auprès des partenaires institutionnels impliqués dans la prévention du suicide.
Concernant les guides-répertoires régionaux sur la prévention du suicide :
La circulaire du 5 juillet 2001 susvisé engage les référents DRASS sur la prévention du suicide à élaborer, en lien avec les observatoires régionaux de la santé, des outils régionaux d'information sur l'offre de prise en charge dans le domaine de la prévention du suicide. Il s'agit de répondre à un souci de lisibilité locale des acteurs de différents champs d'intervention impliqués dans ce domaine.
La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé a été sollicitée par mes services pour réaliser un document portant : « Recommandations pour la réalisation d'un guide répertoire sur la prévention du suicide » (cf. ci-joint). Ce guide a été élaboré à partir des évaluations d'actions similaires réalisées en 1999 dans le cadre de trois PRS (Bretagne, Champagne-Ardenne et Pays-de-Loire).
Ce document pourra constituer, pour le référent DRASS, un appui méthodologique non seulement pour la réalisation des outils d'information régionaux précités, mais plus globalement pour le développement d'une dynamique de fédération des différents acteurs impliqués autour de la prévention du suicide.
En effet, l'outil d'information proposé ne se limite pas à un listing des professionnels et institutions locales. Il intègre également une partie « guide » apportant des informations générales sur les bonnes pratiques et sur les missions des professionnels et structures, en précisant notamment les limites de compétence de chacun de ces intervenants.
Ainsi, le temps et les rencontres nécessaires à l'élaboration de ce document favorisent la création de liens interdisciplinaires autour de la problématique de prévention du suicide.
Vous voudrez bien me faire part des difficultés le cas échéant rencontrées dans la mise en oeuvre de ces orientations. Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute information utile à la réalisation de ces actions prioritaires de santé publique.

Le sous-directeur,
de la santé et de la société,
B. Basset

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I

Formateurs régionaux en 2001 et 2002 lors des sessions nationales de formation de formateurs sur la crise suicidaire mises en oeuvre par M. le professeur Terra (Jean-Louis), CHS Le Vinatier, à Lyon et Mme Séguin (Monique), PHD, Québec, en collaboration avec M. le professeur Venisse (Jean-Luc), CHU de Nantes