| AS 3 31 2303 |
NOR : MESA0230315A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Vu la décision du conseil de l'Union européenne du 3 décembre 2001 relative à l'année européenne des personnes handicapées 2003 et son article 5 prévoyant la désignation par chaque état membre d'un organisme national de coordination,
Arrête :
Article 1er
Il est institué un comité national de coordination de l'Année européenne des personnes handicapées 2003.
Article 2
Le comité national de coordination est chargé d'organiser la participation de la France à l'Année européenne des personnes handicapées. A ce titre, il formule des propositions sur les actions susceptibles d'être conduites au niveau local, régional, national ou transnational pour atteindre les objectifs de l'année européenne des personnes handicapées. Il donne un avis sur les demandes d'assistance financière au titre des mesures éligibles au titre de l'année européenne en vue de la sélection des bénéficiaires et de l'attribution d'un financement sur le budget communautaire.
Article 3
Le comité national de coordination est composé des membres suivants :
1° Président : M. Jean-Luc Simon ;
2° Représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées et des associations de personnes handicapées ou leurs familles :
M. Francis Hammel, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (député) ;
M. Jean-Pierre Gantet, vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées et représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes ;
Mme R. Bruneau, représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs ;
M. Christian Delorme, représentant le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes et l'Union nationale amis et familles de malades mentaux (suppléant : M. Bruno Gaurier) ;
Mme Marie-Sophie Desaulle, représentant l'Association des paralysés de France (suppléante : Mme Rolande Lancien) ;
M. Régis Devoldere, représentant l'Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales ;
M. Henri Faivre, représentant le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes et le comité de liaison et d'action des parents d'enfants adultes atteints de handicaps associés (suppléante : Mme Claudine Combet) ;
Mme Brigitte Idziak, représentant le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (suppléant M. François-Xavier Debrabant) ;
M. Albert Prevos, représentant l'association pour adultes et jeunes handicapés (suppléant : M. Serge Lefebvre) ;
Mme Annick Raquidel, représentant le Groupement français des personnes handicapées et la nouvelle association française des sclérosés en plaque ;
M. Marcel Royez, représentant la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (suppléant : M. Arnaud de Broca) ;
M. Jacques Toussaint, représentant la Fédération françaises des associations d'infirmes moteurs cérébraux (suppléante : Mme Michèle Baron).
3° Représentants des organisations non gouvernementales humanitaires : M. Jean-Marc Boivin, Handicap international (suppléante Mme Martine Mikolajczyk) ;
4° Personnes qualifiées :
M. Henry Cassirer (ancien fonctionnaire international) ;
Mme Monique Duchateau (parent et acteur associatif) ;
M. André Fertier (artiste oeuvrant pour l'accès à la culture des personnes handicapées) ;
Mme Béatrice Hesse (sportive, membre du CIO) ;
M. Henri Lafay (parent et acteur associatif) ;
Mme Marie-Thérèse L'Huillier (journaliste) ;
M. Henri Reboul (fondateur d'une plate-forme de consultation locale des personnes handicapées) ;
Mme Juliette Shmitt (psychanalyste) ;
M. François Suchod (conseiller municipal) ;
Mme Delphine Terme (travailleuse d'un centre d'aide par le travail).
5° Représentants des services du ministère de l'emploi et de la solidarité :
Direction générale de l'action sociale : M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : Mme Claire Descreux, chef de la mission pour l'emploi des personnes handicapées ;
Direction des affaires européennes et internationales : M. Ibrahim Moussouni, sous-direction des affaires européennes ;
Service de l'information et de la communication : Mme Agnès Leclerc, adjointe au chef du service.
6° Pour la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés : le président de la CNAMTS ou son représentant.
7° Pour le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) : M. Pierre Grapin (suppléante : Mme Nadia Guiny).
Article 4
Le comité national de coordination se réunit soit en session plénière, soit en formations spécialisées. Il peut associer à ses travaux tout partenaire institutionnel, associatif ou professionnel susceptible de concourir à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du handicap.
Article 5
Le président du comité national de coordination est assisté d'un comité restreint d'organisation chargé de la préparation et du suivi des travaux du comité national et de ses formations spécialisées. Les membres du comité restreint sont désignés par le président parmi les membres du comité national et avec l'accord de ce dernier.
Article 6
La directrice générale de l'action sociale, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de l'administration générale du personnel et du budget, le directeur des affaires européennes et internationales et le chef du service de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
La ministre déléguée à la famille,
à l'enfance et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal