Bulletin Officiel n°2002-25

Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux diffuseurs portables Outbound et aux chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2309

NOR : SANS0222005A

(Journal officiel du 23 juin 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation du 20 février 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 26 mars 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile) :
1. La liste des diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures est modifiée comme suit pour les produits Outbound Infusor suivants :

(Voir tableaux page suivante.)

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉS	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
103D01.2	Outbound Infusor 1 Day Infusion Set (1DIS) 4010011	Net Med Biomedica	40,09	1er janvier 2004
103D01.2	Outbound Infusor 2 Day Infusion Set (2DIS) 4010021	Net Med Biomedica	40,09	1er janvier 2004

2. La liste des diffuseurs pour perfusion de durée égale ou supérieure à 72 heures est modifiée comme suit pour les produits Outbound Infusor suivants :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉS	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
	Z Port
103D01.3	Outbound Infusor 5 Day, Infusion Set (5DIS) 4010051	Net Med Biomedica	49,55	1er janvier 2004
103D01.3	Outbound Infusor 7 Day, Infusion Set (7DIS) 4010071	Net Med Biomedica	49,55	1er janvier 2004

Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le paragraphe « Implant vasculaire », la liste des chambres à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable de la société Zambon prises en charge est remplacée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉS	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
	Z Port
301A02.1	F6 (codes 921406 et 921306)	Net Med Biomedica	182,94	1er juillet 2003
301A02.1	F7 (codes 921407 et 921307)		182,94	1er juillet 2003
301A02.1	F8 (codes 921408 et 921308)		182,94	1er juillet 2003

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie