| SS 2 224 2311 |
NOR : SANS0222009A
(Journal officiel du 21 juin 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 356-0 | Clinimix N9 G15 E, solution pour perfusion, 1 litre (solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes de 500 ml + solution de glucose à 15 % avec calcium de 500 ml) en poche bicompartiment (B/8) (laboratoires Baxter SA). |
| 356 357-7 | Clinimix N9 G15 E, solution pour perfusion, 1,5 litre (solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes de 750 ml + solution de glucose à 15 % avec calcium de 750 ml) en poche bicompartiment (B/6) (laboratoires Baxter SA). |
| 354 286-5 | Clinimix N9 G15 E, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 15 % avec calcium de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA). |
| 356 358-3 | Clinimix N12 G20 E, solution pour perfusion, 1 litre (solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes de 500 ml + solution de glucose à 20 % avec calcium de 500 ml) en poche bicompartiment (B/8) (laboratoires Baxter SA). |
| 356 360-8 | Clinimix N12 G20 E, solution pour perfusion, 1,5 litre (solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes de 750 ml + solution de glucose à 20 % avec calcium de 750 ml) en poche bicompartiment (B/6) (laboratoires Baxter SA). |
| 354 287-1 | Clinimix N12 G20 E, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 20 % avec calcium de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA). |
| 309 151-7 | Rifadine 300 mg (rifampicine), gélules (B/8) (laboratoires Aventis). |
DEUXIÈME PARTIE
(4 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 349 582-9 | Micardis 40 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France). | 13 août 2002 |
| 349 583-5 | Micardis 80 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France). | 13 août 2002 |
| 349 584-1 | Pritor 40 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxosmithkline). | 13 août 2002 |
| 349 585-8 | Pritor 80 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxosmithkline). | 13 août 2002 |