Bulletin Officiel n°2002-25

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DGAS/3 C/DSS/2 B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de versement des six catégories de complément à l'allocation d'éducation spéciale (AES)

SS 5 54
2316

NOR : MESA0230287C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 3 33.)