Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation
des fonctions du Gouvernement

NOR : HRUX0205646D

(Journal officiel du 18 juin 2002)

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Vu la lettre, en date du 17 juin 2002, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2002.

Jacques Chirac