SP 4 435 2301 | Avis du 8 mars 2002 du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles sur la vaccination par le vaccin conjugué contre le méningocoque C |
SP 3 331 2293 | Arrêté n° 02-04 du 11 mars 2002 relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire |
AG 6 2283 | Décision n° 02/04/025/SRH du 23 avril 2002 du directeur général portant délégation de signature |
SP 4 431 2299 | Circulaire DGS-SD6C n° 2002-271 du 29 avril 2002 relative à la stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2002 |
SP 3 334 2294 | Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel |
AS 3 31 2303 | Arrêté du 3 mai 2002 instituant un comité français de coordination de l'année européenne des personnes handicapées 2003 |
AS 3 33 2304 | Circulaire DGAS/3C/DSS/2B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de versement des six catégories de complément à l'allocation d'éducation spéciale (AES) |
SS 5 54 2316 | Circulaire DGAS/3 C/DSS/2 B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de versement des six catégories de complément à l'allocation d'éducation spéciale (AES) |
SP 2 262 2286 | Décision du 7 mai 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juin 2002) |
SP 2 29 2290 | Décision du 16 mai 2002 relative à la suspension de la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de médicaments commercialisés par l'entreprise dénommée Laboratoires Fenioux (Journal officiel du 23 juin 2002) |
SS 9 92 2321 | Circulaire DSS/DACI n° 2002-321 du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 9 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre la France et l'Algérie |
SS 9 92 2320 | Circulaire DSS/DACI n° 2002-322 du 30 mai 2002 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de l'article 49-1 de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale |
SP 4 431 2300 | Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999 |
SS 9 91 2319 | Circulaire DSS/DACI n° 2002-326 du 4 juin 2002 relative à la mise en application de l'accord du 21 juin 1999 entre l'Union européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes |
AG 1 12 2276 | Arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 19 juin 2002) |
SP 3 335 2298 | Arrêté du 5 juin 2002 portant modification de la liste électorale relative aux élections professionnelles du corps des directeurs d'hôpitaux de la fonction publique hospitalière |
SP 3 334 2295 | Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'enquête « coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé » (Journal officiel du 19 juin 2002) |
SP 2 22 2285 | Décision du 7 juin 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée (Journal officiel du 21 juin 2002) |
AG 6 2282 | Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination du directeur des enseignements et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 19 juin 2002) |
SP 2 263 2287 | Arrêté du 11 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 juin 2002) |
SS 2 224 2310 | Arrêté du 11 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 juin 2002) |
SP 1 14 2284 | Circulaire DGS/SD2C-DES n° 2002-341 du 11 juin 2002 relative au DES de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale ; déroulement de la formation pratique des internes inscrits dans l'option de gynécologie médicale ou désirant le faire ; promotions 2000, 2001, 2002 |
AS 2 23 2302 | Arrêté du 13 juin 2002 fixant la composition du jury du diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 19 juin 2002) |
AG 5 2281 | Arrêté du 14 juin 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 19 juin 2002) |
SP 3 334 2296 | Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 19 juin 2002) |
SS 1 12 2305 | Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 19 juin 2002) |
AM 1 2322 | Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (Journal officiel du 18 juin 2002) |
AM 1 2323 | Décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre (Journal officiel du 18 juin 2002) |
AM 1 2324 | Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 18 juin 2002) |
SP 3 334 2297 | Arrêté du 17 juin 2002 fixant la liste de personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 19 juin 2002) |
AG 1 13 2277 | Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 juin 2002) |
AG 1 15 2278 | Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002) |
AG 1 15 2279 | Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002) |
SP 2 263 2288 | Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 juin 2002) |
SP 2 263 2289 | Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juin 2002) |
SS 2 222 2306 | Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 20 juin 2002) |
SS 2 223 2307 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux substituts osseux TCH de la société Kasios et Biosel de la société DePuy CMW du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2002) |
SS 2 223 2308 | Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des substituts osseux TCH de la société Kasios et Biosel de la société DePuy CMW inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2002 ) |
SS 2 223 2309 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux diffuseurs portables Outbound et aux chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 juin 2002) |
SS 2 224 2311 | Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 juin 2002) |
SS 2 224 2312 | Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juin 2002) |
AG 2 24 2280 | Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes) (Journal officiel du 22 juin 2002) |
SP 3 322 2291 | Avis relatif à une demande de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2002) |
SP 3 323 2292 | Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 22 juin 2002) |
SS 2 224 2313 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 juin 2002) |
SS 2 224 2314 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 juin 2002) |
SS 2 224 2315 | Avis relatif aux annexes des arrêtés du 3 mai 2002 concernant les médicaments soumis à la procédure des médicaments d'exception (Journal officiel du 21 juin 2002) |
SS 7 2317 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 juin 2002) |
SS 7 2318 | Avis relatif aux résultats des élections des représentants de la mutualité (Journal officiel du 18 juin 2002) |