BULLETIN OFFICIEL N°2002-25

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

8 mars 2002

 SP 4 435
2301
Avis du 8 mars 2002 du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles sur la vaccination par le vaccin conjugué contre le méningocoque C

11 mars 2002

 SP 3 331
2293
Arrêté n° 02-04 du 11 mars 2002 relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire

23 avril 2002

 AG 6
2283
Décision n° 02/04/025/SRH du 23 avril 2002 du directeur général portant délégation de signature

29 avril 2002

 SP 4 431
2299
Circulaire DGS-SD6C n° 2002-271 du 29 avril 2002 relative à la stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2002

30 avril 2002

 SP 3 334
2294
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

3 mai 2002

 AS 3 31
2303
Arrêté du 3 mai 2002 instituant un comité français de coordination de l'année européenne des personnes handicapées 2003

 AS 3 33
2304
Circulaire DGAS/3C/DSS/2B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de versement des six catégories de complément à l'allocation d'éducation spéciale (AES)

 SS 5 54
2316
Circulaire DGAS/3 C/DSS/2 B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de versement des six catégories de complément à l'allocation d'éducation spéciale (AES)

7 mai 2002

 SP 2 262
2286
Décision du 7 mai 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juin 2002)

16 mai 2002

 SP 2 29
2290
Décision du 16 mai 2002 relative à la suspension de la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de médicaments commercialisés par l'entreprise dénommée Laboratoires Fenioux (Journal officiel du 23 juin 2002)

30 mai 2002

 SS 9 92
2321
Circulaire DSS/DACI n° 2002-321 du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 9 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre la France et l'Algérie

 SS 9 92
2320
Circulaire DSS/DACI n° 2002-322 du 30 mai 2002 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de l'article 49-1 de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale

31 mai 2002

 SP 4 431
2300
Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999

4 juin 2002

 SS 9 91
2319
Circulaire DSS/DACI n° 2002-326 du 4 juin 2002 relative à la mise en application de l'accord du 21 juin 1999 entre l'Union européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes

5 juin 2002

 AG 1 12
2276
Arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 19 juin 2002)

 SP 3 335
2298
Arrêté du 5 juin 2002 portant modification de la liste électorale relative aux élections professionnelles du corps des directeurs d'hôpitaux de la fonction publique hospitalière

7 juin 2002

 SP 3 334
2295
Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'enquête « coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé » (Journal officiel du 19 juin 2002)

 SP 2 22
2285
Décision du 7 juin 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée (Journal officiel du 21 juin 2002)

11 juin 2002

 AG 6
2282
Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination du directeur des enseignements et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 19 juin 2002)

 SP 2 263
2287
Arrêté du 11 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 juin 2002)

 SS 2 224
2310
Arrêté du 11 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 juin 2002)

 SP 1 14
2284
Circulaire DGS/SD2C-DES n° 2002-341 du 11 juin 2002 relative au DES de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale ; déroulement de la formation pratique des internes inscrits dans l'option de gynécologie médicale ou désirant le faire ; promotions 2000, 2001, 2002

13 juin 2002

 AS 2 23
2302
Arrêté du 13 juin 2002 fixant la composition du jury du diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 19 juin 2002)

14 juin 2002

 AG 5
2281
Arrêté du 14 juin 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 19 juin 2002)

 SP 3 334
2296
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 19 juin 2002)

 SS 1 12
2305
Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 19 juin 2002)

17 juin 2002

 AM 1
2322
Décret du 17 juin 2002 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (Journal officiel du 18 juin 2002)

 AM 1
2323
Décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre (Journal officiel du 18 juin 2002)

 AM 1
2324
Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 18 juin 2002)

 SP 3 334
2297
Arrêté du 17 juin 2002 fixant la liste de personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 19 juin 2002)

18 juin 2002

 AG 1 13
2277
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 juin 2002)

 AG 1 15
2278
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002)

 AG 1 15
2279
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002)

 SP 2 263
2288
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 juin 2002)

 SP 2 263
2289
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juin 2002)

 SS 2 222
2306
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 20 juin 2002)

 SS 2 223
2307
Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux substituts osseux TCH de la société Kasios et Biosel de la société DePuy CMW du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2002)

 SS 2 223
2308
Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des substituts osseux TCH de la société Kasios et Biosel de la société DePuy CMW inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2002 )

 SS 2 223
2309
Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux diffuseurs portables Outbound et aux chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 juin 2002)

 SS 2 224
2311
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 juin 2002)

 SS 2 224
2312
Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juin 2002)

19 juin 2002

 AG 2 24
2280
Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes) (Journal officiel du 22 juin 2002)

Textes non datés

 SP 3 322
2291
Avis relatif à une demande de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2002)

 SP 3 323
2292
Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 22 juin 2002)

 SS 2 224
2313
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 juin 2002)

 SS 2 224
2314
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 juin 2002)

 SS 2 224
2315
Avis relatif aux annexes des arrêtés du 3 mai 2002 concernant les médicaments soumis à la procédure des médicaments d'exception (Journal officiel du 21 juin 2002)

 SS 7
2317
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 juin 2002)

 SS 7
2318
Avis relatif aux résultats des élections des représentants de la mutualité (Journal officiel du 18 juin 2002)