| AG 1 13 2326 |
NOR : SOCC0210922A
(Journal officiel du 26 juin 2002)
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Bernard Pomel, préfet, est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Nicole Ameline