AG 1 13 2330 |
NOR : VILC0210897A
(Journal officiel du 29 juin 2002)
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Directeur du cabinet
M. Dominique Liger.
Directeur adjoint du cabinet
M. Philippe Van de Maele.
Chef de cabinet
M. Jean-Baptiste Marvaud.
Conseiller technique
M. Laurent Raverat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Jean-Louis Borloo