| AG 1 13 2332 |
NOR : SANC0222091A
(Journal officiel du 25 juin 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre :
Directeur du cabinet
M. Louis-Charles Viossat.
Chef de cabinet
M. Jean-Marie Brinon.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2002.
Jean-François Mattei