Arrêté du 6 juin 2002 relatif à la composition nominative du bureau de vote constitué pour les élections professionnelles du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0230325A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 4, 15 et 16 ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2002 fixant la date des élections, au 5 juin 2002, des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2002 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour les élections professionnelles du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1er

Le bureau de vote chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats du scrutin ouvert, le mercredi 5 juin 2002, en vue de l'élection des représentants du personnel, du corps de directeur d'hôpital de la fonction publique hospitalière, aux commissions administratives paritaires nationales susvisées, se réunira le mardi 18 juin 2002 à 9 h 30 au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris (salle 3271).

Article 2

Le bureau de vote est constitué comme suit, sous la présidence de M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

• M. Emmanuel Goddat, délégué de liste, représentant le syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) ;
• M. Christian Gatard, délégué de liste, représentant le syndicat des cadres hospitaliers force ouvrière (CH/FO) ;
• M. Roger Gleasterman, délégué de liste, représentant l'union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens - CGT (UFMICT-CGT) ;
• M. Richard Tourisseau, délégué de liste, représentant le syndicat national des cadres sanitaires et sociaux - CFDT (SYNCASS/CFDT).

Mme Marie-France Colette, chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée du secrétariat, assistée de MM. Gérard Saurat et Christian Dupuis.

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère susvisé.
Fait à Paris, le 6 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier