| SP 3 335 2353 |
NOR : SANH0230326A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2002 fixant la date des élections, au 11 juin 2002, des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la liste des électeurs aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant des établissements visés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publiée dans le fascicule n° 2002/12 (du 6 avril 2002) du Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrête :
Article 1er
La liste des électeurs relative au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 susvisé, est modifié comme suit :
1. Ajoutés sur la liste des électeurs : classe normale :
Cailhol (Jean-Pierre), maison de retraite de Régny (42).
Derouaisne (Anita, Garcia), maison de retraite de Ruillé-sur-Loir (72).
Leparquier (Marie-Christine), maison de retraite de Marolles-les-Braults (72).
Moins (Jacky), maison de retraite de Saint-Trivier-sur-Moignans (01).
Pellegry (Jacqueline), maison de retraite de Marcenat (15).
Simoniti (Jean-Pierre), maison de retraite Les Ormes-sur-Voulzie (77).
2. Rayés de la liste électorale : classe normale :
Adal (Fabienne), maison de retraite d'Isigny-sur-Mer (14).
Delabie (Catherine), maison de retraite de Ecouché (61).
Nerbard (Arsène), centre hospitalier intercommunal, Saint-André - Saint-Benoît (974).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier