Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : SANS0222097A

(Journal officiel du 29 juin 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 juin 2002, sont nommés membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, pour la formation des médecins spécialistes, en qualité de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français : M. le docteur Jacques Niney, titulaire, en remplacement de M. le docteur Christian Le Goff, ancien titulaire, et M. le docteur Michel Levy, suppléant, en remplacement de M. le docteur Jacques Niney, ancien suppléant.