| SS 2 223 2378 |
NOR : SANS0222002A
(Journal officiel du 26 juin 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38 et L. 165-1 à L. 165-5 ainsi que R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 12 mars 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des prothèses respiratoires pour trachéostomie inscrites au chapitre 4 (Orthèses externes non orthopédiques) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :
E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie
| CODE | NOMENCLATURE | PRIX LIMITE de vente au public TTC (en euros) |
|---|---|---|
| Prothèse respiratoire pour trachéostomie réutilisable avec filtre et piège à sécrétion | ||
| Boîtier : | ||
| 204E00.11 | Boîtier standard | 225,17 |
| 204E00.12 | Boîtier obturateur phonatoire pour laryngectomisés | 428,99 |
| Embase : | ||
| 204E00.21 | Embase standard | 45,51 |
| 204E00.22 | Embase renforcée ou spéciale, pour les porteurs de prothèses phonatoires et les morphologies des trachéostomies très difficilement appareillables | 66,59 |
| Adhésif double face hypoallergénique en polyéthylène occlusif, quelle que soit la forme : | ||
| 204E00.31 | Adhésif standard | 1,26 |
| 204E00.32 | Adhésif de surface supérieure ou égale à 90 cm² | 1,55 |
| 204E00.4 | Filtre en mousse de polyuréthane polyester souple réticulée à cellularité 100 % ouverte, dans la limite de trois filtres tous les trois mois | 5,79 |
| 204E00.5 | Piège à sécrétions | 80,65 |
| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉS | PRIX LIMITE de vente au public TTC (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs d'implant phonatoireElle est constituée d'un échangeur de chaleur et d'humidité, d'un réservoir de sécrétions et d'une valve phonatoire Cassette à usage unique Elle comprend un boîtier, un filtre échangeur, un récepteur de sécrétions, un clapet-valve phonatoire | ||||
| 204E01.11 | Cassette à usage unique Provox HME, ECH. La boîte de 20 unités. | Collin ORL | 38,34 | 1er avril 2007 |
| 204E01.12 | Cassette à usage unique Provox HME, HiFlow ECH. La boîte de 20 unités. | Collin ORL | 40,94 | 1er avril 2007 |
| 204E01.13 | Cassette à usage unique Provox HME, pour valve phonatoire à occlusion automatique « mains libres ». La boîte de 20 unités. | Collin ORL | 40,94 | 1er avril 2007 |
| Support de cassette, autoadhésif, à usage uniqueIl comprend l'embase de cassette et l'adhésif | ||||
| 204E01.21 | Support autoadhésif à colle standard Regular, Provox HME. La boîte de 20 unités. | Collin ORL | 40,94 | 1er avril 2007 |
| 204E01.22 | Support autoadhésif sur film flexible à colle forte Flexiderm, Provox HME. La boîte de 20 unités. | Collin ORL | 61,90 | 1er avril 2007 |
| 204E01.23 | Support autoadhésif sur film hydrocolloïde, Optiderm, Provox HME. La boîte de 20 unités. | Collin ORL | 101,54 | 1er avril 2007 |
| Accessoires Adapteur de canule | ||||
| 204E01.31 | Adapteur de canule, Provox HME. | Collin ORL | 44,58 | 1er avril 2007 |
| Protecteur de douche | ||||
| 204E01.32 | Protecteur de douche, Provox HME. | Collin ORL | 23,53 | 1er avril 2007 |
| Membrane pour valve automatique « mains libres », quelle qu'en soit la résistance | ||||
| 204E01.33 | Membrane pour valve automatique « mains libres », Provox HME. | Collin ORL | 50,15 | 1er avril 2007 |
| Ensembles ou kits Kit pour valve automatique « mains libres » Il comprend au minimum 1 valve automatique « mains libres », 2 supports autoadhésifs Flexiderm, 5 cassettes pour valve à occlusion automatique « mains libres », 1 membrane de chaque type (soit 3 au total), d'un flacon de nettoyage, d'ancillaire de réglage (tournevis et pince en plastique), des serviettes de nettoyage | ||||
| 204E01.41 | Kit pour valve automatique « mains libres », Provox HME. | Collin ORL | 315,79 | 1er avril 2007 |
| Kit de réglage pour valve automatique « mains libres »Il comprend un tournevis et une pince de réglage | ||||
| 204E01.42 | Kit de réglage pour valve automatique « mains libres », Provox HME. | Collin ORL | 4,83 | 1er avril 2007 |
| Kit de nettoyage et de rangement pour valve automatique « mains libres »Il comprend un flacon pour déposer la valve | ||||
| 204E01.43 | Kit de nettoyage et de rangement pour valve automatique « mains libres », Provox HME. | Collin ORL | 44,58 | 1er avril 2007 |
| Kit de démarrage de l'appareillageIl comprend 5 supports autoadhésifs de chaque modèle (soit 30 adhésifs), 40 cassettes standards, 10 cassettes haut débit, 1 protecteur de douche, des serviettes de nettoyage | ||||
| 204E01.44 | Kit de démarrage de l'apareillage Provox HME. | Collin ORL | 148,61 | 1er avril 2007 |
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot