Bulletin Officiel n°2002-26

Décret du 25 juin 2002 portant nomination
au Haut Conseil de la population et de la famille

PM 4 43
2382

NOR : SANN0221837D

(Journal officiel du 28 juin 2002)

Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, Mme Aline Désesquelles est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de M. Patrick Festy, démissionnaire.