| AG 6 2394 |
NOR : SANH0230344S
(Texte non paru au Journal officiel)
La directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,
Vu le décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'article R. 710-5-35. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu la décision n° 2002-001 de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant nomination du chef du service administration et finances,
Décide :
Article 1er
M. Sainte-Marie (Patrick), chef du service administration et finances de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Lyon, le 21 mai 2002.
La directrice,
M. Chodorge