| AG 6 2398 |
NOR : SANH0230348S
(Texte non paru au Journal officiel)
La directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation,
Vu le décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'article R. 710-5-35. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu les décisions n° 2002-002 et n° 2002-003 de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation désignant le chef du service administration et finances en qualité d'ordonnateur secondaire et lui donnant délégation de signature ;
Vu les décisions n° 2002-004 et n° 2002-005 de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation nommant les chefs de service CTIP et PERNNS,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chodorge, délégation est donnée au docteur Marion Girardier-Mendelsohn, chef du service pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé (PERNNS), et au docteur Max Bensadon, chef du service centre de traitement de l'information du programme de médicalisation des systèmes d'information (CTIP), à l'effet de signer au nom de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs à la gestion de leurs services respectifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chodorge et de M. Sainte-Marie, délégation est donnée au docteur Marion Girardier-Mendelsohn, chef du service pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé (PERNNS), et au docteur Max Bensadon, chef du service centre de traitement de l'information du programme de médicalisation des systèmes d'information (CTIP), à l'effet de signer tous engagements d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes relatifs à la gestion de leurs services respectifs et toutes les pièces justificatives de dépenses.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Lyon, le 21 mai 2002.
La directrice,
M. Chodorge