Bulletin Officiel n°2002-27

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 315-3	Aciclovir Merck 250 mg, poudre pour solution injectable (IV), 250 mg en flacon de 10 ml + set de transfert (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
359 319-9	Aciclovir Merck 500 mg, poudre pour solution injectable (IV), 500 mg en flacon de 20 ml + set de transfert (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
352 839-7	Amoxicilline Hexal 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires G GAM).
358 846-5	Lisinopril Ratiopharm 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm).
358 848-8	Lisinopril Ratiopharm 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm).
358 826-4	Thiocolchicoside Merck 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires Merck Génériques).
358 827-0	Thiocolchicoside Qualimed 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires Qualimed).

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics