| AS 1 14 2416 |
NOR : SANA0222098A
(Journal officiel du 2 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR SSIAD de Bugey-Ain-Veyle-Revermont
(01250 Ceyzériat)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR SSIAD de Bresse Domber
(01400 Châtillon-sur-Chalaronne)
Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR des Alpes-Maritimes
(06008 Nice)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 12 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Saint-Sauveur-de-Montagut
(07190 Saint-Sauveur-de-Montagut)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR d'Alboussière Cisal
(07440 Alboussière)
Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de la plaine de Jales
(07460 Beaulieu)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR d'Andance
(07340 Andance)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Vernoux-en-Vivarais
(07240 Vernoux-en-Vivarais)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Privas et ses environs
(07000 Veyras)
Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 20 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Lablachère
(07230 Lablachère)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 28 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR délégataire
(07202 Aubenas)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Vogüé
(07200 Vogüé)
Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 22 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR des Deux Vallées
(07600 Juvinas)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 27 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Muzols
(07300 Saint-Jean-de-Muzols)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 29 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro