AS 1 14 2417 |
NOR : SANA0222099A
(Journal officiel du 2 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Cumières (51480 Cumières)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Balimour
(51400 Mourmelon-le-Grand)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Châtillon-sur-Marne
(51700 Châtillon-sur-Marne)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de la Valle du Cubry
(51530 Saint-Martin-d'Ablois)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Hermonville
(51220 Hermonville)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Vallée du Flagot
(51700 Mareuil-le-Port)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR d'Anglure
(51260 Saint-Just-Sauvage)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR d'Esternay
(51310 Esternay)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR Sillery (51500 Sillery)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Coole-Soude-Marne
(51240 Nuisement-sur-Coole)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Trois Vallées
(51150 Condé-sur-Marne)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR Haut Livradois
(63630 Saint-Germain-Lherm)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR Olliergues
(63880 Olliergues)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR Sauxillanges
(63490 Sauxillanges)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR Les Sapins
(63980 Fournols)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Saint-Amant
(63890 Saint-Amant)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR/SSIAD d'Arreau
(65240 Arreau)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Yenne
(73170 Yenne)
Note d'information du 8 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Saint-Julien-Montdenis
(73870 Saint-Julien-Montdenis)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Challes-les-Eaux
(73190 Challes-les-Eaux)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR du Thiers-au-Guiers
(73520 Saint-Béron)
Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR d'Albens
(73410 Albens)
Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Fédération ADMR de Savoie
(73491 La Ravoire)
Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association ADMR de Champdeniers
(79220 Champdeniers)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association ADMR d'Oiron
(79100 Oiron)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Fédération ADMR des Deux-Sèvres
(79012 Niort)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro