Arrêté du 29 avril 2002 portant modification de la convention
constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

NOR : VILV0221572Z

(Journal officiel du 6 juillet 2002)

Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2002, page 8383 :
1re colonne, 7e ligne, après : « ... dernier alinéa... », ajouter : « à l'article 13 » ;
14e ligne, après : « au premier alinéa,... », ajouter : « de l'article 14, » ;
2e colonne, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de : « ... des profits... », lire : « ... des profils... ».
Nota : texte publié dans le BO n° 2002-18, page 923.